(4) Lors de sa 54e session, qui doit avoir lieu le 25 mai 2016, la commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «commission d'experts du RID»), instituée conformément à l'article 13, paragraphe 1, point d), de la convention COTIF, devrait décider de certaines modifications apportées au RID. Ces modifications, qui portent sur des normes techniques ou des prescriptions techniques uniformes, ont pour objectif de garantir la sécurité et l'efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès scientifique et technique dans ce secteur ainsi que de la mise au point de substances et articles nouveaux dont le transport présente un danger.
Décision (UE) 2016/833 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/833
RattachementDécision (UE) 2016/833
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0833)
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