Décision (UE) 2016/833 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/833
RattachementDécision (UE) 2016/833
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0833)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/833EUR-Lex →

(5) Le comité pour le transport de marchandises dangereuses, institué par la directive 2008/68/CE, a mené des discussions préliminaires sur les modifications proposées.

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