Décision (UE) 2016/833 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/833
RattachementDécision (UE) 2016/833
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0833)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/833EUR-Lex →

(6) L'ensemble des modifications proposées sont justifiées et bénéfiques et devraient donc être soutenues par l'Union.

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