Décision (UE) 2016/833 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/833
RattachementDécision (UE) 2016/833
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0833)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/833EUR-Lex →

(7) La position de l'Union lors de la 54e session de la commission d'experts du RID devrait dès lors être fondée sur l'annexe de la présente décision,

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