Version d'origine : acte du 20/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/834
RattachementDécision (UE) 2016/834
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0834)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/834EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
2. Des corrections techniques mineures au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du comité mixte sans autre décision du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.