Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le comité se réunit chaque fois que nécessaire à la demande des parties et au moins une fois par an.
2. Sauf accord contraire, les parties accueillent les réunions à tour de rôle.
3. Les réunions du comité sont convoquées par les coprésidents.
4. Les coprésidents fixent une date pour la réunion et s'échangent en temps utile tous les documents nécessaires à une préparation correcte, si possible quatorze jours avant la réunion.
5. La partie hôte se charge des aspects pratiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.