Décision (UE) 2016/834 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/834
IntituléDélégations
RattachementDécision (UE) 2016/834
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0834)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2016/834EUR-Lex →

1. Les parties se notifient, au moins sept jours avant chaque réunion, la composition prévue de leur délégation.

2. L'Union européenne est représentée par la Commission, assistée d'experts des États membres.

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