Version d'origine : acte du 20/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/834
IntituléProcédures administratives
RattachementDécision (UE) 2016/834
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0834)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2016/834EUR-Lex →
1. Sauf décision contraire du comité, les réunions du comité ne sont pas publiques.
2. Les comptes rendus et les autres documents du comité sont traités confidentiellement.
3. Des participants autres que des fonctionnaires des parties et des États membres peuvent être invités avec l'accord des deux coprésidents et sont soumis aux mêmes exigences de confidentialité.
4. Les parties peuvent organiser des séances d'information publiques ou communiquer de toute autre manière au public intéressé les résultats des réunions du comité.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.