Décision (UE) 2016/834 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/834
RattachementDécision (UE) 2016/834
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016D0834)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/834EUR-Lex →

considérant que l'accord est entré en vigueur le 1er décembre 2014,

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