Version d'origine : acte du 21/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/837
RattachementDécision (UE) 2016/837
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0837)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/837EUR-Lex →
La signature de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion desdits accords et protocoles additionnels.
Les textes des accords et protocoles additionnels sont joints à la présente décision.
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