Décision (UE) 2016/837 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/837
RattachementDécision (UE) 2016/837
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0837)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/837EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021 et l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021 sont appliqués à titre provisoire, conformément, respectivement, à l'article 3 et à l'article 11, paragraphe 3, des accords, à partir du premier jour du premier mois suivant le dépôt de la dernière notification à cet effet, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.

Le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège est appliqué à titre provisoireà partir du premier jour du troisième mois suivant le dépôt de la dernière notification à cet effet, conformément à l'article 5, paragraphe 3, dudit protocole.

Le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande est appliqué à titre provisoire à partir du premier jour du troisième mois suivant le dépôt de la dernière notification à cet effet, conformément à l'article 4, paragraphe 3, dudit protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).