(1) La nécessité de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Espace économique européen persiste. Dans cette perspective, il y a donc lieu d'établir un nouveau mécanisme pour les contributions financières des États de l'AELE membres de l'EEE ainsi qu'un nouveau mécanisme financier norvégien.
Décision (UE) 2016/837 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/837
RattachementDécision (UE) 2016/837
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016D0837)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.