Décision (UE) 2016/845 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/845
RattachementDécision (UE) 2016/845
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0845)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/845EUR-Lex →

(1) L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), est entré en vigueur le 1er juin 2014.

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