Décision (UE) 2016/845 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/845
RattachementDécision (UE) 2016/845
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0845)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/845EUR-Lex →

(5) Afin de permettre des discussions au niveau des experts sur les principaux domaines relevant du champ d'application de l'accord, il convient de créer des groupes de travail spécialisés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).