Décision (UE) 2016/845 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/845
RattachementDécision (UE) 2016/845
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0845)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/845EUR-Lex →

(6) Il convient donc que la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur dudit comité et la création de groupes de travail spécialisés soit fondée sur les projets de décisions du comité mixte ci-joints,

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