Version d'origine : acte du 23/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/845
RattachementDécision (UE) 2016/845
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0845)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/845EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu de l'article 44 de l'accord en ce qui concerne:
a) l'adoption du règlement intérieur du comité mixte; et
b) la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat,
se fonde sur les projets de décisions du comité mixte joints à la présente décision.
2. Les représentants de l'Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux projets de décisions sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.