Décision (PESC) 2016/849 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02016D0849-20251217, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/05/2016).

TexteDécision (PESC) 2016/849
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (PESC) 2016/849
VersionConsolidée au 17/12/2025 (CELEX 02016D0849-20251217)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2016/849EUR-Lex →

Liste des personnes et entités visées à l'article 23, paragraphe 1, point d), et à l'article 27, paragraphe 1, point d)

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