(1) Le 22 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/800/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui mettait en œuvre, entre autres, les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommées «résolutions du Conseil de sécurité»).
Décision (PESC) 2016/849 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/849
RattachementDécision (PESC) 2016/849
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0849)
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