Décision (PESC) 2016/849 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/849
RattachementDécision (PESC) 2016/849
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0849)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2016/849EUR-Lex →

(10) Le Conseil estime qu'il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à la RPDC d'autres articles, matériels et équipements liés aux biens et technologies à double usage.

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