Décision (PESC) 2016/849 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/849
RattachementDécision (PESC) 2016/849
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0849)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2016/849EUR-Lex →

(13) La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité clarifie davantage la portée de l'obligation faite aux États membres des Nations unies d'empêcher que des ressortissants de la RPDC ne reçoivent une formation spécialisée dans des disciplines sensibles.

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