Décision (PESC) 2016/849 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/849
RattachementDécision (PESC) 2016/849
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0849)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (PESC) 2016/849EUR-Lex →

(14) La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité élargit en outre le champ d'application des mesures applicables au secteur des transports et au secteur financier.

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