(3) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC qui remplaçait la décision 2010/800/PESC et mettait en œuvre, entre autres, les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) du Conseil de sécurité.
Décision (PESC) 2016/849 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/849
RattachementDécision (PESC) 2016/849
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0849)
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