Décision (PESC) 2016/849 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/849
RattachementDécision (PESC) 2016/849
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0849)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2016/849EUR-Lex →

(6) Eu égard aux agissements de la RPDC en ce début d'année, lesquels sont considérés comme constituant une menace sérieuse pour la paix internationale et la sécurité dans la région et au-delà, le Conseil a décidé d'imposer de nouvelles mesures restrictives.

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