Décision (PESC) 2016/850 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/850
RattachementDécision (PESC) 2016/850
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016D0850)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/850EUR-Lex →

(4) Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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