Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0851)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/851EUR-Lex →

À l'annexe de la décision 2009/719/CE, l'entrée «— Croatie» est insérée après l'entrée «— France» et avant l'entrée «— Italie».

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