(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ci-après les «EST») chez les animaux. Il oblige chaque État membre à mettre en place un programme annuel de surveillance des EST, basé sur une surveillance active et passive, conformément à son annexe III. En outre, l'article 6, paragraphe 1 ter, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que, lorsque les États membres peuvent démontrer l'amélioration de la situation épidémiologique dans leur pays, et en fonction de certains critères définis à l'annexe III, chapitre A, partie I, point 7, dudit règlement, les programmes annuels de surveillance relatifs à ces pays peuvent être revus.
Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016D0851)
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