(2) La décision 2009/719/CE de la Commission autorise les États membres visés dans son annexe à réviser leur programme annuel de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément à l'article 6, paragraphe 1 ter, du règlement (CE) no 999/2001. Cette annexe regroupe actuellement 25 États membres, à savoir tous les États membres à l'exception de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie.
Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016D0851)
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