Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016D0851)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/851EUR-Lex →

(4) Le 8 février 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur l'évaluation de la révision du système de surveillance de l'ESB en Croatie (ci-après le «rapport de l'EFSA»). Le rapport de l'EFSA indique que l'ajout de la Croatie à l'unité épidémiologique comprenant les 25 États membres qui figurent actuellement sur la liste de l'annexe de la décision 2009/719/CE, en supposant la mise en œuvre du régime de surveillance actuel, tel qu'autorisé par la décision 2009/719/CE pour ces 25 États membres, permettrait qu'il soit possible, dans une unité épidémiologique constituée de ces 25 États membres plus la Croatie, de détecter l'ESB avec une prévalence escomptée d'au moins 1 cas pour 3 789 838 dans la population bovine adulte, avec un niveau de confiance de 95 %. Cette prévalence escomptée est plus sensible que la prévalence escomptée minimale requise pour une surveillance de type A, qui est définie à l'annexe II, chapitre D, point 1 a), du règlement (CE) no 999/2001 comme étant d'1 cas pour 100 000 dans la population bovine adulte du pays ou de la région, avec un niveau de confiance de 95 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).