(5) Du 14 au 23 juin 2010 et du 26 novembre au 6 décembre 2012, la Commission a effectué des audits en Croatie afin d'évaluer les mesures relatives à l'ESB (ci-après les «audits de la Commission»). Les audits de la Commission couvraient le système d'identification et de traçabilité des bovins et la mise en œuvre de l'interdiction des farines animales en Croatie. Les résultats des audits de la Commission ont donc été utilisés comme un élément permettant d'évaluer la conformité de la demande présentée par la Croatie avec les critères définis à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 7.1 b) et c), du règlement (CE) no 999/2001.
Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016D0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.