Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016D0851)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/851EUR-Lex →

(5) Du 14 au 23 juin 2010 et du 26 novembre au 6 décembre 2012, la Commission a effectué des audits en Croatie afin d'évaluer les mesures relatives à l'ESB (ci-après les «audits de la Commission»). Les audits de la Commission couvraient le système d'identification et de traçabilité des bovins et la mise en œuvre de l'interdiction des farines animales en Croatie. Les résultats des audits de la Commission ont donc été utilisés comme un élément permettant d'évaluer la conformité de la demande présentée par la Croatie avec les critères définis à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 7.1 b) et c), du règlement (CE) no 999/2001.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).