Décision d'exécution (UE) 2016/851 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/851
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/851
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016D0851)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/851EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2009/719/CE.

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