Décision (Euratom) 2016/852 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2016/852
RattachementDécision (Euratom) 2016/852
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0852)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (Euratom) 2016/852EUR-Lex →

(2) Le 8 décembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom des Communautés et de leurs États membres, avec le Turkménistan en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).