(3) Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom des Communautés et de leurs États membres avec le Turkménistan en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union.
Décision (Euratom) 2016/852 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2016/852
RattachementDécision (Euratom) 2016/852
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0852)
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