Décision (Euratom) 2016/852 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2016/852
RattachementDécision (Euratom) 2016/852
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0852)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (Euratom) 2016/852EUR-Lex →

(4) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations pour l'adaptation des accords signés ou conclus entre l'Union, ou l'Union et ses États membres, et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales, en vue de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union.

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