Version d'origine : acte du 12/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/853
RattachementDécision (UE) 2016/853
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0853)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/853EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Nota : Le texte du protocole sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.