(3) Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom des Communautés et de leurs États membres, avec le Turkménistan en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union.
Décision (UE) 2016/853 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/853
RattachementDécision (UE) 2016/853
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0853)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.