Décision (UE) 2016/859 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/859
RattachementDécision (UE) 2016/859
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0859)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/859EUR-Lex →

(2) La République de Croatie est devenue un État membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

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