Décision (UE) 2016/870 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/870
RattachementDécision (UE) 2016/870
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016D0870)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/870EUR-Lex →

(1) Le 30 novembre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1801/2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé «accord de partenariat»).

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