Décision (UE) 2016/870 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/870
RattachementDécision (UE) 2016/870
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016D0870)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/870EUR-Lex →

(2) Le dernier protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat a expiré le 16 décembre 2014.

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