Décision (UE) 2016/870 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/870
RattachementDécision (UE) 2016/870
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016D0870)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/870EUR-Lex →

(4) Ce protocole a été signé conformément à la décision (UE) 2015/2191 et s'applique provisoirement à partir du 16 novembre 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0870. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).