Version d'origine : acte du 23/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/877
RattachementDécision (UE) 2016/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0877)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/877EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 191 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXIV-B de l'accord est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité sanitaire et phytosanitaire, joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.