Décision (UE) 2016/877 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2016/877
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2016/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0877)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2016/877EUR-Lex →

MODIFICATION DE L'ANNEXE XXIV-B DE L'ACCORD D'ASSOCIATION

L'annexe XXIV-B de l'accord est remplacée par le texte suivant:

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