(1) L'article 464, paragraphes 3 et 4, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), prévoit l'application provisoire de parties de l'accord spécifiées par l'Union.
Décision (UE) 2016/877 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/877
RattachementDécision (UE) 2016/877
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0877)
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