Décision (UE) 2016/877 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/877
RattachementDécision (UE) 2016/877
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0877)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/877EUR-Lex →

(5) La République de Moldavie a présenté la liste et l'a finalisée, en concertation avec la Commission, en juillet 2015.

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