Décision (UE) 2016/877 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/877
RattachementDécision (UE) 2016/877
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0877)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/877EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire en ce qui concerne la modification de l'annexe XXIV-B de l'accord,

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