Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Outre les définitions figurant à l'article 1er de la décision (UE, Euratom) 2015/443, la définition suivante s'applique:
«état d'alerte», une série de mesures de sécurité visant à fournir un niveau spécifique de protection de l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens au sein de la Commission qui soit proportionné aux menaces pour la sécurité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.