Version d'origine : acte du 31/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE, Euratom) 2016/883
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0883)
Référencearticle 2 de la décision (UE, Euratom) 2016/883EUR-Lex →
1. La présente décision définit les mesures d'état d'alerte à prendre conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/443 afin d'anticiper les menaces et les incidents susceptibles d'affecter la sécurité au sein de la Commission ou de réagir à ces menaces et incidents, ainsi que les mesures requises pour gérer les situations de crise.
2. Un système de sécurité qui comporte des mesures de sécurité standard et trois états d'alerte s'applique dans les locaux de la Commission. Les mesures de sécurité standard et les états d'alerte sont désignés par les codes couleur suivants: BLANC, correspondant aux mesures de sécurité standard; JAUNE, ORANGE et ROUGE, correspondant aux niveaux de menace accrue.
3. La présente décision s'applique à l'ensemble des services de la Commission et des locaux de la Commission situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, compte tenu des responsabilités visées à l'article 4.
Aller plus loin
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