Version d'origine : acte du 31/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
IntituléNiveaux d'état d'alerte
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE, Euratom) 2016/883
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0883)
Référencearticle 3 de la décision (UE, Euratom) 2016/883EUR-Lex →
1. Lorsque aucune menace ou aucun incident particulier affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens n'a été identifié par la Commission, les mesures de sécurité standard relevant du code BLANC sont applicables. Elles sont appliquées sur une base quotidienne et ont pour objet de garantir un niveau de sécurité approprié.
2. En cas de menaces ou d'incident affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens pouvant porter atteinte à la Commission ou son fonctionnement, l'état d'alerte JAUNE s'applique.
3. En cas de menaces affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens et visant spécifiquement la Commission ou son fonctionnement, même si la cible exacte ou le moment de l'attaque n'ont pas été déterminés, l'état d'alerte ORANGE s'applique.
4. En cas de menaces d'attaque imminente affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens et visant spécifiquement la Commission ou son fonctionnement, l'état d'alerte ROUGE s'applique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.