Version d'origine : acte du 31/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
IntituléMesures
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE, Euratom) 2016/883
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0883)
Référencearticle 5 de la décision (UE, Euratom) 2016/883EUR-Lex →
1. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité prend et met en œuvre des mesures de sécurité conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/443. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité dresse une liste non exhaustive des mesures qu'elle met en œuvre.
2. Les mesures d'état d'alerte sont prises dans le strict respect de la décision (UE, Euratom) 2015/443. Les niveaux d'état d'alerte sont définis en étroite coopération avec les services compétents des autres institutions européennes et des autres entités européennes concernées et avec les États membres accueillant les locaux de la Commission.
3. Les niveaux d'état d'alerte sont affichés dans les lieux publics grâce à un système de signalisation par codes couleur, celle-ci variant en fonction du niveau d'état d'alerte.
4. Les mesures de sécurité relevant du code BLANC sont détaillées dans une note de sécurité dans le plein respect des dispositions de l'article 21, paragraphe 2, de la décision (UE, Euratom) 2015/443.
Aller plus loin
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