(1) L'objectif des modalités d'application des mesures de sécurité standard, des niveaux d'alerte et de la gestion des situations de crise est de fournir un niveau de protection approprié, proportionné aux risques recensés, pour garantir l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens, et d'assurer la sécurité de manière efficace et en temps opportun.
Décision (UE, Euratom) 2016/883 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/883
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016D0883)
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