Décision (UE, Euratom) 2016/883 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2016/883
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/883
Versionacte d'origine du 31/05/2016 (CELEX 32016D0883)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2016/883EUR-Lex →

(3) La mise en place du service européen pour l'action extérieure (SEAE) en tant qu'organe de l'Union fonctionnant de manière autonome nécessite une modification des règles actuelles concernant les niveaux d'alerte eu égard au devoir de diligence envers le personnel de la Commission. Le SEAE est chargé de la sûreté et de la sécurité des locaux des délégations de l'Union européenne et du personnel qui y travaille.

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